Bienvenue sur le Centre d'aide

Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous dirigerons vers notre formulaire de contact.


 Puis-je obtenir les duplicatas de facture d'une personne décédée ?

Nous ne sommes pas en mesure de communiquer les duplicatas de facture à d’autres personnes qu’à la personne concernée. En effet, la qualité d’ayant droit ne permet pas de bénéficier du droit de communication.
Cette fiche a-t-elle répondu à votre question ?